Selon le R.D. 1523/1999 du 1er Octobre, qui publie le MI-CCI-IP03 et IP04 MI-CCI: «Le système de détection des fuites doit d’assurer la détection d’une fuite de 100 ml / h, doit être évalués à la procédure décrite dans le rapport de 53 968
Après six années depuis la publication de R.D. 1523/1999, le laboratoire d’essais est déjà construit et en cours d’exécution et accrédités par l’ENAC et la norme 53 968 standard qui a été publié le Janvier 28, 2006. Cela signifie que tous les systèmes de vérification d’étanchéité, fixes (capteurs de niveau) ou en voyage, ils doivent aller au laboratoire pour être évalués en vue de se conformer à la RD 1523/1999.