Au cours de cet article, nous expliquerons les différentes taxes sur les carburants actuellement en vigueur en France, y compris la TICPE, la TVA et d’autres taxes indirectes telles que la TGAP.
De plus, nous aborderons l’impact possible de la future taxe sur les combustibles fossiles que l’Union européenne souhaite appliquer à partir de 2027. Enfin, nous nous pencherons sur les perspectives après la fin des subventions aux carburants et l’approbation de la vente à perte par les stations-service et les distributeurs comme mesure visant à réduire le prix de l’essence et du diesel payé par le consommateur final.
Taxes sur les carburants en France
La fiscalité des carburants comprend la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui frappe les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburant ou comme combustible. Il s’agit d’une taxe sur les carburants spéciale qui est partiellement remboursée aux professionnels du transport, pour des montants qui peuvent varier selon les régions.
Voici les prévisions pour le premier semestre de 2024:
- 15,56 euros/hectolitre dans toutes les régions sauf en Auvergne-Rhône-Alpes où le montant est de 15,29 euros/hectolitre, en Corse où il est de 14,21 euros/hectolitre et en Ile de France où il est de 17,45 euros/hectolitre.
- Le taux de remboursement pour les entreprises opérant dans au moins trois régions différentes est de 15,71 euros/hectolitre.
Les véhicules de 7,5 tonnes ou plus, utilisés pour le transport de marchandises, sont éligibles au remboursement d’une partie de l’ACTE sur la base de leur consommation totale de diesel.
En plus de cette taxe spéciale sur les carburants, la TVA est prélevée sur 20 % du prix total des carburants, y compris la TICPE. À tout cela s’ajoute la TGAP, que toute entreprise qui fabrique, importe ou introduit des produits classés comme polluants est tenue de payer. Il s’agit d’une taxe sur les carburants dont la base imposable est établie en fonction du tonnage des déchets, et qui fait l’objet d’une auto-déclaration auprès de l’administration des douanes.
Il ne faut pas oublier que les entreprises soumises à la TGAP, telles que les stations-service, doivent tenir à jour un registre indiquant la nature des déchets, leur tonnage et leur traitement.
À toute cette charge fiscale s’ajoutera à partir de 2027 la taxe sur les combustibles fossiles, la taxe carbone que l’Union européenne veut mettre en œuvre dans tous les États membres, qui pourrait augmenter la charge fiscale de 20 %, selon les calculs qui sont actuellement sur la table.
Influence des taxes sur les carburants sur le prix final des carburants
Les différentes taxes sur les carburants représentent une part importante de ce que les automobilistes français paient lorsqu’ils font le plein. Selon le type de carburant, les taxes sur les carburants représentent un pourcentage compris entre 50 et 60 % du total.
De plus, comme nous le savons, les prix des carburants tels que l’essence et le diesel sont soumis à des fluctuations constantes, dues entre autres aux tensions géopolitiques et aux conflits internationaux.
C’est précisément en raison de la spirale haussière provoquée par la guerre en Ukraine en 2022 que le gouvernement français a approuvé, en avril de cette année-là, une réduction de 15 centimes par litre. Cette aide n’a pas été prolongée au-delà du 31 décembre de la même année, malgré les augmentations ultérieures, en raison du coût élevé pour les caisses publiques, estimé à 12 milliards d’euros.
Légalisation des ventes à perte pour les stations-service et les distributeurs
Au lieu de maintenir les subventions ou de subventionner partiellement les taxes sur les carburants, il a été choisi d’essayer de faire baisser les prix en autorisant les stations-service et les distributeurs à vendre à perte. Cette mesure a été approuvée en décembre 2023, abrogeant la législation en vigueur depuis 1963 qui interdisait cette pratique.
Les associations de petites stations-service ont protesté contre cette mesure, estimant qu’elle pourrait entraîner leur fermeture. Dans le même temps, elles considèrent la baisse de la fiscalité comme le meilleur moyen de faire baisser les prix payés par les consommateurs. En effet, en France, l’essence est taxée à 1 euro par litre et le gazole à 0,90 centimes, ce qui est beaucoup plus élevé que dans les pays voisins comme l’Espagne.
Nous espérons avoir fait la lumière sur les différentes taxes sur les carburants en vigueur et sur l’influence de cette taxation sur le ravitaillement en carburant des véhicules des particuliers et des professionnels.
