Dans la gestion des déchets, il existe un terme qui apparaît fréquemment et qui suscite de nombreuses questions : le code LER.
Savoir ce qu’il signifie et comment l’attribuer correctement est fondamental tant pour les entreprises que pour les professionnels qui travaillent avec des déchets industriels. En effet, le connaître affecte directement le respect des réglementations et la traçabilité des matériaux mis au rebut.
Dans cet article, nous expliquerons clairement, ce qu’est le code LER, comment est-il attribué à un déchet et où peut-on le trouver ? De plus, nous nous pencherons sur l’importance d’avoir des entreprises spécialisées comme Rafibra tout au long de ce processus.
Quel est le code LER ?
Le code LER (Liste européenne des déchets) est un système de classification normalisé créé par l’Union européenne. Son objectif est d’identifier de manière unique chaque type de déchet par un numéro à six chiffres.
Ce numéro suit des directives spécifiques :
- Les deux premiers chiffres indiquent l’activité ou le processus qui génère les déchets (par exemple, les déchets de construction, agricoles ou de l’industrie chimique).
- Les deux suivants détaillent la sous-catégorie au sein de ce groupe.
- Les deux derniers précisent le type de déchet.
De cette façon, chaque matériau est parfaitement identifié, ce qui facilite sa gestion, son transport et son traitement final.
Prenons un exemple concret :
- Le code 06 03 13* peut être classifier de cette façon : tout d’abord 06 (Déchets de procédés chimiques inorganiques), suivit de 03 (Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de sels et de leurs solutions et d’oxydes métalliques) et enfin 13 (Sels et solutions solides contenant des métaux lourds). L’astérisque indique également qu’il s’agit de déchets dangereux.
- Le code 17 04 02 identifie également les déchets d’aluminium générés par la construction et la démolition.
Savoir ce qu’est le code LER est la première étape pour comprendre comment fonctionne l’ensemble du mécanisme juridique et logistique de la gestion des déchets.
Comment attribuer le code LER à un résidu
L’attribution d’un code LER n’est pas toujours simple. Certains déchets présentent des caractéristiques très spécifiques et la réglementation exige une classification rigoureuse.
La procédure habituelle comprend plusieurs étapes, comme nous venons de le voir :
- Identification de l’origine des déchets : La première étape consiste à analyser leur origine. Les déchets générés dans un atelier mécanique sont différents de ceux d’une usine agroalimentaire.
- Composition et caractéristiques :Il est nécessaire de connaître sa composition. Des analyses ou des tests chimiques sont généralement effectués pour déterminer ses dangers.
- Vérification auprès de la liste européenne des déchets : La réglementation en vigueur en Espagne (décret royal 553/2020, qui réglemente le transfert de déchets sur le territoire national) établit que tous les déchets doivent être classés selon la liste européenne publiée dans la décision 2014/955/UE.
- Déterminer s’il s’agit d’un déchet dangereux ou non : Les déchets dangereux sont toujours précédés d’un astérisque (*). Cela nécessite une gestion plus stricte, tant au niveau du stockage, du transport que du traitement.
À ce stade, avoir un gestionnaire de déchets agréé permettra à toute entreprise ou organisation d’éviter les erreurs. Chez Rafibra, par exemple, nous travaillons à l’identification et au traitement des différents types de déchets industriels, en veillant à ce que chacun d’eux possède le code CED correspondant.
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Où puis-je voir le code LER ?
L’une des questions les plus courantes est « Où puis-je voir le code LER ? » d’un résidu.
La réponse est dans la Liste Européenne des Déchets. Il s’agit d’un document public qui compile tous les codes classés par chapitre (de 01 à 20). Cette liste peut être consultée sur le site web du ministère de la Transition écologique et du Défi démographique (MITECO) ou dans les annexes des réglementations européenne et espagnole.
Cependant, lire cette liste sans expérience peut être déroutant. De nombreux codes se ressemblent et nécessitent une analyse détaillée pour éviter les erreurs.
Il est donc recommandé aux entreprises de s’appuyer sur des professionnels spécialisés, comme l’équipe Rafibra, pour assurer une classification adéquate.
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Pourquoi est-il important d’attribuer correctement le code LER ?
Des déchets mal triés peuvent entraîner plusieurs problèmes :
- Sanctions économiques : La loi 7/2022 sur les déchets et les sols contaminés prévoit des amendes en cas de mauvaise gestion.
- Problèmes de traçabilité : si les déchets ne sont pas correctement identifiés, un traitement adéquat ne peut être garanti.
- Impact environnemental : la confusion entre déchets dangereux et non dangereux peut entraîner une contamination du sol ou de l’eau.
Dans les secteurs qui utilisent des produits chimiques, des carburants ou des dérivés, la gestion doit être encore plus rigoureuse. C’est là qu’interviennent des services comme ceux de Rafibra, qui vont au-delà du simple tri et englobent tout, depuis le nettoyage du réservoir jusqu’à l’inertisation ou à l’examen du système de fuite.
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L’expérience de Rafibra dans la gestion des déchets
Rafibra aide non seulement les entreprises à identifier le code LER qui correspond à leurs déchets, mais propose également des solutions complètes pour leur traitement et leur gestion. Cela comprend tout, depuis la compartimentation et étalonnage des réservoirs incluant des services spécialisés dans la gestion des déchets dangereux et non dangereux.
De cette manière, les entreprises peuvent s’assurer qu’elles respectent la législation, réduisent les risques et contribuent activement à la protection de l’environnement.
Le code LER est bien plus qu’un simple chiffre sur une feuille de papier : c’est le fondement d’une gestion sûre, légale et responsable des déchets. Savoir ce qu’est le code LER, comment est-il attribué à un déchet et où peut-on le trouver est essentiel pour toute entreprise qui manipule des matériaux mis au rebut.
Si votre entreprise a besoin d’aide pour trier ses déchets, se conformer à la législation ou améliorer ses processus de gestion environnementale, n’hésitez pas à nous contacter.
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